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CDNG
Informations juridiques

Conditions d’utilisation

Les règles communes pour utiliser le site, les apps et les services CDNG, complétées par les précisions propres à chaque service.

Dernière mise à jour: 10 novembre 2026

Sur cette page

  • Champ d’application et documents applicables
  • Services et prérequis
  • Licence et propriété
  • Vos contenus
  • Conditions propres à Sfilo
  • Conditions de Cineva
  • Prix, achats et remboursements
  • Mises à jour et disponibilité
  • Responsabilité et protections
  • Cesser d’utiliser un service
  • Droit applicable et litiges
  • Version des conditions
  • Références

Champ d’application et documents applicables

Ces conditions concernent le site et les services fournis par CDNG, y compris les apps. Les sections générales s’appliquent dans la mesure pertinente pour le service utilisé. Les conditions particulières présentées avant l’activation ou l’achat précisent les fonctions et prévalent en cas d’incompatibilité avec les conditions générales. Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.

La publication de ces conditions n’active à elle seule aucun service, abonnement ou obligation de paiement. Les conditions qui nécessitent une acceptation seront présentées à l’étape concernée. La notice de confidentialité explique le traitement des données et ne constitue pas un consentement général à d’autres finalités.

Pour toute information sur le studio, écrivez à hi@cdng.it. Pour l’assistance relative aux services, écrivez à support@cdng.it.

Services et prérequis

Le site présente CDNG et ses produits. La disponibilité, la compatibilité, les fonctions et le prix des apps figurent sur leurs fiches et dans leurs canaux de distribution.

Certaines fonctions nécessitent un appareil compatible, une version prise en charge du système, des autorisations ou un service tiers tel qu’iCloud. Les contenus déjà enregistrés peuvent être consultés hors ligne lorsque l’app le permet. Le téléchargement, la synchronisation et le partage peuvent nécessiter un accès au réseau et à des services externes.

Vous pouvez utiliser les services si vous avez la capacité juridique requise pour le contrat concerné. Si nécessaire, l’utilisation doit être autorisée par une personne exerçant l’autorité parentale. Ces conditions ne fixent aucun seuil d’âge universel qui remplacerait les règles du pays ou de la plateforme.

Licence et propriété

Les apps sont concédées sous licence pour les usages autorisés par les conditions applicables et les règles de la plateforme de distribution. Pour les apps distribuées sur l’App Store, le contrat de licence indiqué sur la fiche de l’app s’applique. En l’absence de contrat personnalisé, la licence standard d’Apple s’applique. Ces conditions ne remplacent ni n’étendent unilatéralement cette licence.

CDNG et les titulaires respectifs conservent leurs droits sur le logiciel, le nom, le design et le contenu du site. Les marques et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires. La présence d’une marque n’implique aucune affiliation ni approbation.

Vous pouvez utiliser les services et contenus dans les limites de la licence et des exceptions prévues par la loi. Il est interdit d’en distribuer des copies non autorisées, de porter atteinte aux droits d’autrui ou de contourner des mesures de sécurité. Les activités expressément autorisées par la loi, notamment en matière d’interopérabilité, restent permises.

Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les données et contenus que vous ajoutez. CDNG n’en acquiert pas la propriété. Le traitement, le stockage ou la transmission éventuels sont limités à ce qui est nécessaire aux fonctions demandées, conformément à la notice de confidentialité.

Ajoutez et partagez uniquement les données que vous avez le droit d’utiliser. Respectez la vie privée d’autrui, les conditions des programmes de fidélité et les autorisations des titulaires. N’utilisez pas les services à des fins de fraude, d’accès illicite, de diffusion de contenus illégaux ou d’interférence avec les systèmes d’autrui.

Protégez vos appareils et les comptes associés. Retirez les mots de passe et données inutiles avant d’envoyer du contenu à l’assistance. Un signalement technique ne confère aucun droit à CDNG sur vos archives personnelles.

Conditions propres à Sfilo

Sfilo permet de conserver et de présenter les codes des cartes de fidélité et d’autres cartes compatibles. Sfilo n’émet pas de cartes, ne gère pas de soldes ni de points pour les commerçants et ne constitue ni un service de paiement ni une pièce d’identité.

La validité d’une carte, les avantages du programme et l’acceptation d’une copie numérique dépendent de l’émetteur et du commerçant. Vérifiez le code acquis avant de l’utiliser et conservez une autre façon de présenter la carte si le programme l’exige ou si cela est nécessaire en caisse.

Le porte-cartes personnel et les collections partagées sont gérés séparément. Dans les collections, les autorisations déterminent qui peut lire ou modifier les contenus. Un destinataire peut conserver une copie de la carte. Révoquer le partage ne retire pas les copies déjà réalisées.

Le réseau, l’espace disponible, le système d’exploitation ou les services Apple peuvent retarder la synchronisation. Des modifications simultanées peuvent être résolues en retenant une version de la carte, sans fusionner chaque champ. Vérifiez les données importantes après des modifications sur plusieurs appareils.

La sauvegarde manuelle contient des données lisibles et nécessite un emplacement sûr. Elle exclut les collections partagées et les cartes supprimées. La synchronisation ne remplace pas une copie indépendante lorsqu’elle est nécessaire. Ces indications ne limitent pas les obligations de CDNG en cas de défaut du service.

Conditions de Cineva

Cineva permet de découvrir films et séries et d’organiser leur visionnage. Catalogue, notes, dates et disponibilité dépendent des prestataires et peuvent évoluer ou être incomplets. Le visionnage peut nécessiter un compte et un abonnement séparés auprès de la plateforme choisie. Vérifiez prix, territoire et disponibilité auprès du prestataire. Les rappels dépendent des autorisations, des données et de la remise par le système.

Prix, achats et remboursements

Les prix éventuels, achats intégrés, abonnements, durées, renouvellements et conditions d’essai sont indiqués avant confirmation dans le canal d’achat. Ces conditions n’introduisent aucun frais ni renouvellement absent du parcours concerné.

Pour les transactions sur l’App Store, la facturation, la gestion des abonnements et les demandes de remboursement suivent aussi les procédures et conditions Apple applicables. Pour un problème technique avec un service CDNG, contactez support@cdng.it.

Les garanties légales de conformité, les recours en cas de défaut et le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique, restent ceux prévus par la loi. Les exceptions au droit de rétractation pour les contenus numériques nécessitent que les conditions légales soient remplies et que les informations et accords requis soient recueillis dans le parcours d’achat. La seule lecture de cette page ne les déclenche pas.

Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour les services pour corriger des erreurs, améliorer la sécurité ou la compatibilité, ou ajouter des fonctions. Pour les services numériques, nous fournirons les mises à jour requises par la loi et le contrat applicable.

La maintenance, les problèmes techniques ou les dépendances externes peuvent entraîner des interruptions. Nous ne promettons pas un fonctionnement continu et sans erreur. Les engagements pris et les recours prévus pour le service acheté restent applicables.

Les modifications substantielles d’un service en cours seront gérées dans les limites de la loi et des conditions applicables, avec les informations, préavis et éventuels droits de rétractation requis. L’actualisation de cette page ne permet pas de modifier rétroactivement un achat ni de supprimer des droits acquis.

Responsabilité et protections

CDNG répond de ses actes conformément au droit applicable. Aucune disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, pour atteinte à la personne lorsqu’elle ne peut être limitée, ni les garanties ou autres droits impératifs des consommateurs.

Les dépendances à des services tiers et les précautions relatives aux sauvegardes décrites ici expliquent le fonctionnement des produits. Elles ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité. Les dommages et recours éventuels sont appréciés selon la loi et les circonstances.

Cesser d’utiliser un service

Vous pouvez cesser d’utiliser le site et désinstaller les apps. Un éventuel abonnement doit être géré dans le canal où il a été souscrit. Désinstaller une app ne résilie pas automatiquement l’abonnement.

Avant de retirer une app, vous pouvez exporter vos données avec les outils disponibles. Les copies sur d’autres appareils, les services cloud, les archives exportées et les contenus partagés nécessitent une gestion distincte, comme indiqué dans la notice de confidentialité.

Toute restriction d’accès à des fonctions gérées par CDNG pour des raisons de sécurité, d’obligations légales ou de violation sera proportionnée et accompagnée des informations et recours requis, lorsque cela est permis. Nous ne promettons pas de pouvoir révoquer à distance des données conservées uniquement sur vos appareils.

Droit applicable et litiges

Le droit italien s’applique à ces conditions sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. Les règles en vigueur déterminent la compétence juridictionnelle, y compris le tribunal du consommateur lorsque cela est prévu. Nous n’imposons ni autre juridiction exclusive ni arbitrage obligatoire.

Vous pouvez nous contacter pour chercher une solution sans renoncer à saisir les autorités compétentes. Si une disposition est invalide, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi et sans réduire les protections impératives.

Version des conditions

La date sur cette page identifie la révision. Nous communiquerons les changements importants concernant les services en cours par des moyens appropriés et demanderons une acceptation si nécessaire. Les conditions particulières des nouveaux services seront disponibles avant leur utilisation.

Références

  • Conditions des services multimédias Apple (Italie, en italien)
  • Licence standard des apps de l’App Store (en anglais)

À lire également Confidentialité, Accessibilité et Conditions d’utilisation.

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Des apps pour le quotidien.

  • Informations juridiques
  • Confidentialité
  • Accessibilité
  • Conditions d’utilisation
  • Assistance

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